Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Permis de Construire
avant 07/1997
avt 1949
si installation Electrique ou Gaz de
Vente
Plomb
Amiante
Electricité
Gaz
DPE
Ernt
et les parties communes
si règlement de copropriété (division de lots)
Superficie (loi CARREZ)