l’Eco-prêt à taux zéro en 12 points...1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ? L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez : Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. 2. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. 3. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ? Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer : 4. Quels sont les travaux d’amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ? Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez - pour les logements construits après le 1er janvier 1948 - faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas. Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à : Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
5. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales Isolation de la toiture Planchers de combles perdus : R = 5 (m².K) / W Isolation des murs donnant sur l’extérieur Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw = 1,8 W / (m².K) Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable Capteurs solaires : Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable Chaudière bois classe 3
6. Comment choisir les travaux les plus efficaces ? Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l’aide des artisans et des entrepreneurs. Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économies d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler - et ventiler - son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable. 7. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ? En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).
La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. 8. Comment obtenir ce prêt ? Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
9. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ? Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont : 10. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ? Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. 11. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ? Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre. 12. Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ? Non, ce sont deux mesures différentes. |
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